Mentions légales

Ce site web est un site « vitrine » d’informations générales sur les activités du groupe SOGIMMO. 

Les informations qui y sont diffusées ainsi que les supports graphiques et visuels de programmes immobiliers n’ont qu’un caractère purement informatif et ne sont pas contractuels. 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisations du site décrits ci-après et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

 

Article 1 – Informations légales

Site (ci-après « le site ») : www.sogimmo.fr

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :  SOGIMMO, SAS au capital de 1 132 450 euros, dont le siège social est situé 137 Route de la Gare – 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de NANTES sous le numéro SIREN 484 685 870, représentée par son Président, la société H5N elle-même représentée par son représentant légal, Monsieur Philippe NEVOUX. Numéro TVA intracommunautaire FR 74 484 685 870

Numéro de téléphone : 02 28 01 38 38.

Mail : contact@sogimmo.fr

Directeur de la Publication : Emmanuelle LE FLOC’H

1.3 Conception et réalisation : Oniti, SARL Unipersonnelle au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est situé 1 rue du Guesclin BP 61905 44000 Nantes, RCS Nantes B 799 738 133, numéro SIREN 799 738 133 représentée par David BOUCHÉ, en sa qualité de gérant, Numéro de téléphone : 02 855 233 42, Adresse de courrier électronique : contact@oniti.fr
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : GANDI, SAS au capital social de 300 000,00 euros, dont le siège social est situé 63 Bd Massena 63/65 75013 Paris 13ème Arrondissement, RCS Paris B 423 093 459, numéro SIREN 423 093 459 représentée par Stephan RAMOIN, en sa qualité de Président, Numéro de téléphone : +33.(1)70.37.76.61, Adresse de courrier électronique : support-fr@support.gandi.net

  

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est libre et anonyme.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute,
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

  

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 1 rue du Guesclin BP 61905 44000 Nantes. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

  

Article 6 – Collecte de données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, la société SOGIMMO déclare recueillir, avec le consentement exprès de l’utilisateur, les données à caractère personnel que celui-ci lui fournit via le formulaire de contact du site. Ces informations ne sont utilisées qu’en vue de le contacter afin de lui proposer des informations commerciales en adéquation avec son projet immobilier. L’accès à ces données est strictement limité à nos employés. La société SOGIMMO ne conserve ces données que pour la durée nécessaire à la prise de contact avec l’utilisateur et celles-ci ne sont en aucun cas transférées à des tiers. Les utilisateurs concernés disposent :

D’un droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par la société SOGIMMO

D’un droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos données personnelles ou faire rectifier vos données personnelles traitées par la société SOGIMMO

D’un droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la société SOGIMMO

D’un droit à l’effacement : vous pouvez demander à la société SOGIMMO la suppression de vos données personnelles

D’un droit à la portabilité : vous pouvez demander à la société SOGIMMO de récupérer vos données personnelles afin d’en disposer

Ces droits s’exercent via le formulaire de contact prévu par le site ou par courrier à l’adresse suivante :

Sogimmo
Données personnelles
137 route de la gare
44120 Vertou

Article 7 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre adresse IP. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

  

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française etle siège social de la société SOGIMMO est situé dans le ressort des tribunaux de NANTES.

  

Article 10 – Information aux consommateurs

Vous disposez du droit de Vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet https://medimmoconso.fr/

  

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@sogimmo.fr

 

 

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